Article 66 de la Constitution tunisienne de 1959

L'article 66 de la Constitution tunisienne de 1959 est le 66^e des 78 articles de la Constitution tunisienne adoptée le 1^er juin 1959.

Il est le troisième article du chapitre intitulé « Le pouvoir judiciaire ».

Texte

« Les magistrats sont nommés par décret du Président de la République sur proposition du conseil supérieur de la magistrature. Les modalités de leur recrutement sont fixées par la loi. »

Notes et références

Bibliographie

• Victor Silvera, « Le régime constitutionnel de la Tunisie : la Constitution du 1^er juin 1959 », Revue française de science politique, vol. 10,‎ 1960, p. 366-394 (lire en ligne, consulté le 7 janvier 2021).

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