Par le décret du 17 juillet 1793, la Convention nationale a aboli les privilèges féodaux sans contrepartie.
Contexte
Décret du 17 juillet 1793
Portée et limites
Le décret du 17 juillet 1793 a ordonné que seront supprimés sans indemnité les redevances seigneuriales et droits féodaux, qu'ils soient censuels (annuels), fixes et casuels (occasionnels).
L'application du décret a cependant fait elle-même l'objet d'un décret :
Articles connexes
- Nuit du 4 août 1789
- Privilège de la terre de France
- Affranchissement
- Servage
Sources et références
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